Transparence sur l’intelligence artificielle

Dernière mise à jour : 30 août 2026

DROVIA utilise de l’intelligence artificielle. Les réponses et certaines analyses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou ne pas refléter une évolution récente du droit.

1. Quand l’IA est utilisée

DROVIA utilise un système d’intelligence artificielle pour certaines fonctions d’assistance, de structuration et d’analyse. L’utilisateur est informé lorsqu’il interagit directement avec l’assistant.

2. Données transmises

Lorsqu’une fonction IA est sollicitée, les informations nécessaires à cette fonction peuvent être transmises au fournisseur technique concerné. Les règles applicables à ces traitements sont décrites dans la politique de confidentialité.

3. Vérification humaine

Les sorties de l’IA sont des informations d’aide et ne doivent pas être considérées comme une décision juridique définitive. Vérifiez les faits, les sources et les délais applicables avant toute démarche importante et, lorsque la situation le justifie, consultez un professionnel qualifié.

4. Données sensibles

Les dossiers peuvent contenir des informations particulièrement personnelles. L’utilisateur doit limiter les informations saisies à celles nécessaires au service. DROVIA doit documenter les garanties, les durées de conservation et les analyses de risques applicables à ces traitements avant le lancement public.